L'article 1590 du Code civil définit la notion d'arrhes.

Les arrhes sont une somme d'argent versée par l'acheteur avant la prestation de service.

Elles constituent une avance sur le prix de vente et se déduisent du paiement effectué par l'acheteur au moment de la conclusion du contrat ou en validant les conditions générales si réservation sur internet.

L'article 1590 du Code civil prévoit qu'en aucun cas le versement des arrhes n'engage l'acheteur à acheter, ni le vendeur à vendre. Néanmoins, la partie qui renonce à conclure la vente est tenue au paiement d'une contrepartie financière :

- L'acheteur qui refuse d'acheter ne récupère pas les arrhes, qui demeurent au bénéfice du vendeur.

Votre réservation valide automatiquement les conditions générales comme indiqué au moment de la réservation. 


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